Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
The Gifts Club
Dernière mise à jour : 10/03/2025
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par The Gifts Club SAS (ci-après "The Gifts Club" ou "l'Entreprise"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur").
L'accès au site TheGiftsClub.io et aux services associés implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 2 - MENTIONS LÉGALES
The Gifts Club est édité par The Gifts Club SAS, société au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 315 152, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.
- Numéro de TVA : FR11982315152
- Contact : contact@thegiftsclub.io
- Hébergeur : AWS France (52 rue du Port, 92000 Nanterre)
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES
The Gifts Club propose une solution SaaS de fidélisation et de marketing gamifié permettant aux entreprises clientes de :
- Organiser des animations sur leur lieu de vente sous forme de jeux;
- Collecter des données clients pour des campagnes marketing;
- Encourager les clients à interagir sur les réseaux sociaux et à laisser des avis en ligne;
- Offrir des récompenses sous certaines conditions définies par l'entreprise cliente.
L'Utilisateur peut accéder aux services via un compte personnel et un espace sécurisé.
ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE
4.1 Conditions d'accès
L'accès aux services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. L'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet et d'un terminal compatible.
4.2 Création de compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4.3 Disponibilité et maintenance
- The Gifts Club garantit une disponibilité du service à 99,9%, hors cas de force majeure ou maintenance programmée.
- Les interruptions de service pour maintenance seront annoncées au moins 48h à l'avance.
ARTICLE 6 - UTILISATION DU SERVICE ET SÉCURITÉ
L'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs;
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site et des services;
- Respecter les droits des tiers et les lois en vigueur.
En cas de violation des CGU, l'Entreprise pourra suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
The Gifts Club traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et en conformité avec le RGPD.
L'Utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès, rectification et suppression des données;
- Opposition et limitation du traitement;
- Portabilité des données.
Toute demande peut être adressé à contact@thgiftsclub.io.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Responsabilité de The Gifts Club
The Gifts Club s'engage à fournir un service performant, mais ne peut être tenu responsable en cas :
- D'interruption temporaire du service;
- De perte de données due à une mauvaise utilisation du service;
- De dommages indirects subis par l'Utilisateur.
8.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du service et des informations qu'il publie.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur TheGiftsClub.io sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à The Gifts Club SAS.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DES CGU
The Gifts Club se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé des changements par tout moyen approprié (notification sur le site, email...).
L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut d'accord, tout différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
Fait à Paris, le 10/03/2025
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